MENTIONS LÉGALES DE ESYA.FR

ESYA.fr , soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

ARTICLE 1 : Mentions légales

EDITEUR ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT
SAS YILDIZ au capital de 2000 € situé au 41, 43 Quai Malakoff, 44 000 NANTES
Représenté par Ayse BUYUKSAKALLI, en sa qualité de gérante
Immatriculation en cours auprès du RCS de Nantes
E-mail : contact@esya.fr
HÉBERGEUR : https://www.amen.fr/

Article 2 : Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation au poursuites.

Article 3 : Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
Article 4 : Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre responsabilité.
Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet
Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet
  • du fait du non -respect par vous des présentes conditions générales
Article 5 : Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 6 : Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société ESYA
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, numéro d’identification ou à par plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos prestations.

Article 7 : Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : contact@esya.fr
Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle ESYA.FR pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Article 8 : Identification des données collectées, finalité et exploitation des données traitées

Afin d’assurer ces engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, ESYA.FR collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations
Ces données sont collectées lorsque le client :

  • Nous envoi une demande par le biais du formulaire de contact.
  • Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par ESYA, nous vous invitons à prendre connaissances des informations ci-dessous :
  • Nous n’utiliserons jamais votre numéro de téléphone pour faire de la prospection commerciale, votre numéro nous sert exclusivement à vous contacter dans le cadre du service client.
  • De plus, si vous souhaitez ne plus être dérangé du tout par du démarchage commercial par téléphone, vous pouvez inscrire votre numéro de téléphone sur le site www.bloctel.fr.
Article 9 : Hébergement des Données

L’ensemble des données collectées et traitées par ESYA est hébergé au sein de l’Union Européenne.
Toutefois, dans le cas où l’un des sous-traitants de ESYA.FR se situe hors Union Européenne, ESYA.FR, en sa qualité de responsable de traitement, met en place toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données de ses clients.
Si vous souhaitez connaître les lieux de destination de vos données (hors Union Européenne), nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse :contact@ESYA.fr

Article 10 : Destination des données collectées

Les données collectées peuvent être transmises à l’ensemble des partenaires de la société

Article 11 : Durée de conservation des données

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 : Utilisation des « cookies »

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi )
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Article 15 : Lois Applicables

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